Logiciel Commission de réforme

L'outil, mis à disposition par Dexia DS Services, dédié aux centres de gestion permet une réduction des délais de traitement des dossiers, une meilleure traçabilité et facilite la phase décisionnelle de la Commission de réforme.

Nos engagements

Depuis le 1er janvier 2005, l’arrêté du 4 août 2004 permet aux centres de gestion d’assurer la mission de gestion du secrétariat de la Commission de réforme de la FPT.

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Fiche produit :

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Exemple DCE :

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