Les responsabilités de l’encadrement

En cas d’accident de service, la recherche de responsabilité est une problématique complexe à la charge du juge d’instruction. Néanmoins, il est utile de savoir que pour se forger sa propre opinion, le juge va étudier un certain nombre d’éléments récurrents, parmi lesquels :

• la connaissance ou non par l’encadrement de l’état d’ébriété de l’agent :
  la connaissance de l’ivresse ne passe pas seulement par un constat via un alcootest, elle englobe aussi toute une série d’indications telles que l’haleine, des propos incohérents, des gestes maladroits, etc. Un défaut de vigilance de l’encadrement peut ainsi être mis en cause. Tous les cas de jurisprudence connus statuent sur des états d’ébriété flagrants et dont la constatation ne nécessitait pas d’alcootest ;
• les moyens dont dispose l’encadrant pour faire cesser la situation, et la façon dont ils ont été mis en œuvre, le cas échéant.

Références