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FONPEL

Le fonds de pension des élus locaux.

Un régime de retraite complémentaire par rente, avantageux - sécurisé - transparent diffusé par l'intermédiaire de Dexia DS Services.

Créé à l’initiative de l’AMF en 1992, FONPEL est piloté et contrôlé par les élus. Sa gestion administrative est confiée à la Caisse des Dépots et Consignations, sa gestion financière a un groupe de grandes compagnies d’assurances.

Le régime FONPEL poursuit son développement et a passé le cap des 10 000 adhérents.

Avantageux

Toute cotisation versée par un élu, pour un ou plusieurs mandats concomitants, est abondé à 100% par la collectivité (soit un rendement final de plus de 100 %). Il est également possible de procéder au rachat total ou partiel des années antérieures de mandats dans les mêmes conditions. La rente ainsi constituée, à fiscalité favorable est revalorisée chaque année et s’ajoute à la pension IRCANTEC.

Sécurisé

Ce régime est soumis non seulement aux contrôles règlementaires mais également à ceux d’un Commissaire aux comptes et d’un Actuaire-conseil indépendants. Obligatoirement provisionné à 100% au moins de ses engagements (104,75 % en 2006), toutes les retraites en cours de constitution ou de liquidation seront honorées sans difficulté. La gestion administrative de ce fond est certifiée ISO 9001.

Transparent

Les comptes sont certifiés et publiés dans un rapport d’activité annuel.