Recours contre tiers responsable

Diminuez les coûts financiers des arrêts de travail

Si un des agents de votre collectivité/établissement est victime d’un accident de service ou de vie privée impliquant un tiers, vous pouvez engager une procédure de recours contre tiers responsable.

Recouvrez tout ou partie des sommes engagées en cas d’accident

Cette procédure vous permet de recouvrer tout ou partie des sommes versées par votre collectivité/établissement, lorsqu'un agent est victime d'un accident impliquant un tiers, quel que soit l’accident considéré : de vie privée, de loisirs, de travail ou de trajet...
Le recours peut être engagé dans un délai de 10 ans, pour des accidents de service ou de vie privée.

Déclenchez un recours, notre équipe se charge de tout !

Dexia DS Services gère pour vous l’intégralité de la procédure, du diagnostic de faisabilité au recouvrement des fonds :

• analyse des perspectives d'aboutissement avant le lancement du recouvrement,
  
• estimation du montant du préjudice,
  
• règlement de la procédure à l'amiable ou de façon judiciaire si nécessaire,
  
• proposition de règlement conforme à vos intérêts.

 

Pour en savoir plus, consultez la fiche d’information

Les circonstances et pré-requis d’un recours

Accédez au formulaire de demande de recours

Exemple d’accident ayant donné lieu à un recours

• Accidents de vie privée
  
• Alors qu’il circule sur un parking de supermarché, un agent est percuté par un automobiliste qui a franchi la ligne blanche marquant le stop.
  
• Arrêt longue maladie imputable au véhicule tiers : 2 ans
  
• Recours obtenu : 35 000 euros pour les salaires et 16 400 euros pour les charges patronales.