Vous êtes connecté(e) au site web www.dexia-ds-services.com
Siège social : Route de Creton - 18110 Vasselay
S.A. au capital de 2 787 500 €
N° d’immatriculation au RCS : RCS BOURGES B 353 189 020
Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 006 379 (www.orias.fr)
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR85353189020
Directeur Général & Directeur de Publication : Philippe RENAULD
Les informations contenues dans ce document sont non-contractuelles et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. L’éditeur de ce document ne saurait engager sa responsabilité tant contractuelle que délictuelle pour les dommages découlant des actions commises ou omises en raison du contenu de l’information fournie.
L’accès aux produits et aux services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays, notamment en raison de contraintes légales ou réglementaires. En conséquence, les utilisateurs du présent site sont tenus de veiller au respect des lois et règlements leur étant applicables.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par écrit au siège social de la société (processus Sécurité Informatique). Les informations nominatives recueillies au sein de ce document sont obligatoires pour le traitement intégral de votre dossier. Elles pourront être transmises à nos partenaires ainsi qu’aux sociétés et filiales du groupe Dexia au sein de l’Union Européenne.
L’ensemble des données notamment les textes, documents sonores, photographies et dessins figurant sur ce site est la propriété exclusive de Dexia DS Services. Toute reproduction, représentation ou diffusion en tout ou partie du contenu de ce site par quelque procédé ou support que ce soit est interdite sauf autorisation expresse de Dexia DS Services. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Dexia DS Services n’assume aucune responsabilité concernant l’utilisation du site ou de son contenu et notamment en cas de modification, suppression et interruption du site.
Le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés enregistrée sous le numéro 664563.