Toute cotisation versée par un élu, pour un ou plusieurs mandats concomitants, est abondée à 100 % par la collectivité (soit un rendement final de plus de 100 %). Il est également possible de procéder au rachat total ou partiel des années antérieures de mandats dans les mêmes conditions. La rente ainsi constituée, à fiscalité favorable, est revalorisée chaque année et s’ajoute à la pension IRCANTEC.
Ce régime est soumis aux contrôles réglementaires et à ceux d’un commissaire aux comptes et d’un actuaire-conseil indépendants. Obligatoirement provisionné à 100 % au moins de ses engagements (104,75 % en 2006), toutes les retraites en cours de constitution ou de liquidation seront honorées sans difficulté.
La gestion administrative de ce fonds est certifiée ISO 9001.
Les comptes sont certifiés et publiés dans un rapport d’activité annuel.
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